Informations légales
Politique de confidentialité
Lire une démonstration, demander un devis et confier un document à un assistant sont trois usages différents. Voici les informations que chacun fait intervenir, les personnes qui peuvent les recevoir et la manière d’exercer vos droits.
Mis à jour le
Qui traite vos données ?
Sagace IA, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, est responsable des traitements liés à la consultation de ce site, aux demandes que vous lui adressez et à la gestion des comptes. Ses coordonnées figurent aussi dans les mentions légales.
Si une entreprise ou un établissement vous donne accès à un service pour ses propres besoins, vous pouvez également vous adresser à cette organisation pour les données qu’elle décide d’y traiter.
Visiter le site ou demander à être rappelé
Consultation. Pour afficher une page et assurer sa sécurité, le serveur reçoit notamment votre adresse IP, la date de la requête et des informations sur votre navigateur. Sagace IA utilise ces données dans son intérêt légitime à faire fonctionner le site, détecter les abus et résoudre les incidents. Parcourir les exemples affichés sur la présentation ne lance pas une demande auprès d’un modèle d’IA.
Demande de projet. Le formulaire demande votre nom, votre prénom, votre activité et un e-mail de contact. Vous pouvez ajouter un numéro de téléphone, décrire votre projet et indiquer les outils que vous utilisez. Ces informations permettent à l’équipe de vous répondre et, si vous le demandez, de préparer une offre. Cette démarche relève des mesures précontractuelles prises à votre demande ou, si vous représentez une organisation, de l’intérêt légitime à donner suite à sa demande. Elle ne vous inscrit pas à une liste de diffusion.
Partenariat ou prise de contact sur WhatsApp. Pour une candidature au partenariat, l’équipe utilise les coordonnées, le contexte et le canal de recommandation que vous renseignez afin d’examiner votre demande. Si vous choisissez le lien WhatsApp, vous quittez le site. Votre numéro, votre profil selon ses réglages et le message que vous envoyez sont alors traités dans ce service de messagerie.
Ouvrir un compte et utiliser un assistant
Le prénom, l’e-mail et un mot de passe sont demandés à l’inscription. Votre identifiant de compte, vos accès et le suivi des crédits permettent de fournir le service demandé. Les vérifications de connexion et la limitation des tentatives répondent à l’intérêt légitime de sécuriser votre espace. Sans les informations obligatoires, le compte ne peut pas être créé.
Une demande à un assistant peut comprendre votre texte, les fichiers ou images que vous joignez et, si vous activez une fonction vocale, votre voix. L’assistant traite ce que vous lui transmettez ainsi que le contexte de la conversation nécessaire à sa réponse. Selon l’outil, des échanges, des pièces ou des résultats peuvent être conservés dans votre espace pour que vous puissiez les retrouver. La fourniture de ces fonctions repose sur l’exécution du service que vous demandez.
Avant d’envoyer un dossier, retirez les coordonnées, noms de tiers ou passages confidentiels inutiles à la réponse. Vous gardez la main sur l’usage que vous faites du résultat produit.
Applications sur mesure et agents connectés
Sagace IA conçoit aussi des applications personnalisées qui associent des fonctions d’IA, des agents et, selon le projet, des outils déjà utilisés par le client. Un agent chargé de préparer des réponses dans une messagerie et un agent chargé de classer des dossiers n’ont pas besoin des mêmes données ni des mêmes permissions.
Lorsqu’une organisation détermine pourquoi et comment traiter les données de son activité et que Sagace IA agit pour son compte, sur ses instructions, l’organisation est responsable de ce traitement et Sagace IA en est le sous-traitant. Avant la mise en service, l’accord de sous-traitance prévu à l’article 28 du RGPD doit préciser notamment les finalités, les données concernées, les accès accordés aux connecteurs, les autres prestataires autorisés, les conditions de sécurité et la durée du traitement. Il doit également organiser la restitution ou la suppression des données en fin de mission et l’assistance apportée au client pour répondre aux demandes de droits.
Si vos données figurent dans l’application d’une organisation, adressez votre demande à celle-ci pour ce traitement. Sagace IA reste votre interlocuteur pour les données qu’elle traite pour ses propres besoins, par exemple les coordonnées utilisées pour préparer un devis, suivre une prestation ou répondre à votre demande de contact.
Qui reçoit les informations ?
Les demandes de contact et de partenariat sont destinées aux personnes habilitées de l’équipe Sagace IA. Les prestataires d’hébergement, de messagerie et de maintenance peuvent intervenir pour fournir leurs services. Des informations peuvent également être communiquées à une autorité qui les demande sur un fondement légal.
L’hébergement utilise l’infrastructure de Hostinger. L’affichage de certaines polices contacte Google Fonts. La page de connexion et certaines pages publiques, dont les mentions légales, chargent un script de Hostinger Reach. Les mentions légales peuvent aussi charger auprès de WordPress.org une image servant à afficher le drapeau de langue. Ces appels de votre navigateur transmettent des données techniques, notamment votre adresse IP. Quand vous sollicitez un assistant, des fournisseurs de modèles peuvent recevoir le contenu nécessaire à votre demande. Selon la fonction, il peut s’agir d’OpenAI pour le texte ou la voix, ou de xAI pour certains outils d’image.
Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les conditions de traitement publiées par les prestataires prévoient, selon le flux et la destination, des garanties comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation applicable. Vous pouvez nous demander quels destinataires et quelles garanties concernent un usage précis, et comment obtenir une copie de ces garanties. Conditions de traitement d’OpenAI · Conditions de traitement de xAI · Conditions de traitement de Hostinger.
Combien de temps les données sont-elles utiles ?
- Contact et partenariat. La durée utile couvre l’instruction de votre demande et les échanges qui en découlent. Si un devis ou un accord en résulte, les pièces justificatives relèvent ensuite du suivi de la relation et des délais légaux applicables aux documents concernés.
- Compte et contenus. Les données de gestion servent pendant l’existence du compte. La durée utile d’un échange ou d’un fichier dépend notamment de son enregistrement dans votre espace et de votre demande de suppression de l’élément ou de fermeture du compte. Vous pouvez nous adresser cette demande directement.
- Sécurité et justificatifs. La durée utile dépend du temps nécessaire pour détecter un abus, instruire un incident identifié ou établir la preuve d’une opération contestée. Les pièces soumises à une obligation légale suivent leur délai propre. Une pièce comptable, lorsqu’elle existe, doit ainsi être conservée dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation d’un traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. La portabilité concerne les données que vous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base d’un contrat ou de votre consentement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Indiquez l’adresse e-mail utilisée et le compte, le formulaire ou l’échange concerné. Des précisions peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le délai habituel de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, vous en êtes informé dans ce premier mois.
Contacter Sagace IA. Écrivez à contact@sagace-ia.com ou à Sagace IA, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Adresser une plainte à la CNIL.